Le dossier d’admission diffère peu dans sa forme mais la partie médicale est centrale en EHPAD, tandis qu’en résidence autonomie, l’accent porte davantage sur la capacité à vivre sans assistance médicale intensive.
Le dossier permet :
Les établissements n’appliquent pas de sélection discriminante, mais doivent s’assurer que le profil de la personne correspond à leurs ressources : degré de dépendance, attentes, pathologies, nécessité de soins continus… (Sources : CNSA, Ministère des Solidarités)
L’ensemble des établissements adhèrent au dossier national d’admission (cerfa n°14732*01), simplifiant les démarches (il est valable pour de nombreux établissements en France).
| Document | Obligatoire EHPAD | Obligatoire Résidence autonomie | À savoir |
|---|---|---|---|
| Formulaire unique (cerfa 14732*01) | Oui | Oui | Un exemplaire rempli suffit pour plusieurs établissements |
| Justificatif d'identité (carte d’identité, passeport) | Oui | Oui | À jour impérativement |
| Livret de famille | Souvent | Parfois | Dépend de l’établissement |
| Justificatif de domicile (moins de 3 mois) | Oui | Oui | Facture ou attestation d’hébergement |
| Carte vitale ou attestation de sécurité sociale | Oui | Oui | Pour la prise en charge médicale |
| Attestation de mutuelle complémentaire | Oui | Souhaité | Particulièrement utile en EHPAD |
| Justificatifs de ressources (Avis d’imposition, pensions) | Oui | Oui | Indispensable pour l’aide sociale éventuelle |
| Derniers bulletins de pension (retraite, allocation) | Oui | Oui | Permet de calculer le tarif hébergement |
| Relevé d’identité bancaire (RIB) | Oui | Oui | Pour les prélèvements et remboursements éventuels |
| Certificat médical (de moins de 3 mois, formulaire dédié) | Oui (fondamental) | Rarement | À faire compléter par le médecin traitant |
| Justificatif d’assurance responsabilité civile | Souhaité | Oui | Dépend de la structure |
| Photos d'identité | Parfois | Parfois | Pour la constitution du dossier administratif |
Pour l’EHPAD, un certificat médical (partie B) est à joindre. Ce dernier, établi par le médecin traitant, détaille le degré d’autonomie – selon la grille AGGIR (Autonomie Gérontologique - Groupes Iso-Ressources) – ainsi que les besoins en soins ou surveillance. Ce point guide l’établissement dans sa réponse et oriente vers les places les mieux adaptées : unité Alzheimer, accueil temporaire ou permanent…
Le coût d’un séjour en EHPAD s’élève en moyenne à 2 200 € par mois en France selon la CNSA (2023), avec des montants dépassant 3 000 € dans certains départements franciliens. La résidence autonomie affiche des tarifs plus modulés (de 1 000 € à 2 000 € mensuels).
Dernier point : la constitution du dossier est souvent vécue comme un acte administratif lourd, mais il est possible de le transformer en un temps d’échange avec les professionnels. N’hésitez pas à rencontrer les équipes lors des journées portes ouvertes ou à demander un rendez-vous préalable pour présenter le dossier de vive voix : cela permet de poser des questions concrètes et d’exposer la singularité du parcours concerné.
Pour chaque étape, les professionnels (assistants sociaux, médiateurs, infirmiers coordonnateurs) sont là pour éclairer, rassurer et ajuster les solutions proposées. La constitution du dossier d’admission ne doit pas être isolée du projet de vie : elle peut s’inscrire dans une dynamique positive en ajustant l’accompagnement aux enjeux de chaque famille et en favorisant, autant que possible, l’expression des souhaits de la personne âgée.