Accueils temporaires : mieux comprendre les droits des personnes concernées

Définition et formes de l’accueil temporaire

L’accueil temporaire s’adresse à toute personne âgée, en situation de handicap ou en perte d’autonomie, et désigne un hébergement limité dans le temps (quelques jours à plusieurs mois), en institution (EHPAD, résidence autonomie, unités spécifiques…) ou en famille d’accueil agréée (France Assos Santé).

• Il concerne en moyenne chaque année près de 50 000 personnes en France selon la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA).
• La durée du séjour ne peut habituellement pas dépasser 90 jours par an dans le même établissement ou famille d’accueil, mais des dérogations ponctuelles existent.
• Les principales situations concernées : sortie d’hospitalisation, besoin de soins transitoires, répit des aidants familiaux, urgence sociale ou adaptation du logement.

Le cadre légal : quelles garanties ?

L’accueil temporaire relève du Code de l’Action Sociale et des Familles (CASF) pour les personnes âgées et dépendantes. Les textes principaux posent des garanties claires sur la contractualisation, les droits fondamentaux et les conditions d’accueil (Service-Public.fr).

• Un contrat d’accueil doit obligatoirement être signé : il fixe la durée, les conditions de séjour, de sortie et de tarification, ainsi que les prestations incluses (CASF, article L311-4).
• Respect de la dignité et de la vie privée : même pour un séjour court, l’usager bénéficie des mêmes droits qu’en accueil permanent : accès à l’information, respect de l’intimité, liberté des visites selon les règles de l’établissement (loi n°2002-2 du 2 janvier 2002).
• Liberté de consentement : l’accueil temporaire doit se faire sans contrainte, avec l’accord exprès de la personne concernée ou de son représentant légal.

Ce que garantit la charte des droits et libertés de la personne accueillie

La charte des droits et libertés de la personne accueillie oblige chaque structure à garantir :

• Le respect du projet de vie et des habitudes de la personne (en particulier pour l’hébergement temporaire en EHPAD ou foyer-logement).
• L’accès aux soins, à l’écoute et à l’accompagnement social, selon les besoins évalués préalablement à l’entrée.
• Une information claire sur les modalités du séjour, en particulier sur la prise en charge médicale, sociale ou psychologique (Ministère de la Santé).

Droits spécifiques en accueil temporaire : panorama pratique

Les informations à fournir et à recevoir

• Droit à l’information : la personne doit recevoir avant l’admission un livret d’accueil exposant ses droits, le règlement intérieur, les règles de vie collective et toute modalité essentielle (horaires de visite, accès aux espaces privatifs ou communs).
• Droit de recours : tout refus d’admission doit être motivé et peut faire l’objet d’un recours amiable ou contentieux.

Les garanties sur le consentement et la liberté

• La personne doit pouvoir mettre fin à son séjour à tout moment, sauf cas particuliers (protection sanitaire, hospitalisation d’office...).
• La limitation des sorties ou des contacts extérieurs doit être exceptionnelle et motivée par des impératifs de santé ou de sécurité.

Vie privée, intimité et liberté de pratique

• Le respect de la vie privée continue de s’appliquer pleinement : possibilité de recevoir des visites, de décorer son espace, de conserver son téléphone ou des objets personnels (sous réserve du règlement de l’établissement).
• Liberté religieuse et philosophique : les établissements doivent garantir l’expression des convictions légitimes, même dans une courte période de séjour.

Tarif, aides et prise en charge financière

Le coût de l’accueil temporaire est généralement inférieur de 10 à 20% à celui de l’accueil permanent selon les chiffres de la Fédération Nationale Avenir et Qualité de Vie des Personnes Âgées (FNAQPA). Il comporte plusieurs lignes :

• Frais d’hébergement : chambre, repas, entretien.
• Forfait autonomie ou dépendance : selon le niveau de perte d’autonomie (GIR) de la personne.
• Prestations complémentaires éventuelles : blanchisserie, animations, soins non obligatoires.

Des aides financières existent :

• Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) : elle s’applique aussi à l’hébergement temporaire, au prorata de la durée de présence (Pour les personnes âgées).
• Aide sociale à l'hébergement (ASH) : possible sous conditions de ressources en EHPAD ou chez une accueillante familiale agréée.
• Les caisses de retraite et mutuelles proposent ponctuellement des aides au financement de l’accueil temporaire (fonds d’action sociale, caisse nationale d’assurance vieillesse…).
• Certaines collectivités locales attribuent des aides complémentaires ou du matériel médicalisé pour les séjours de courte durée.

Soins, accompagnement et accès aux prestations puis droits à l’issue du séjour

La personne en accueil temporaire bénéficie du même accès aux soins et à l’accompagnement que lors d’un hébergement de longue durée :

• Soins médicaux et paramédicaux : suivi du médecin coordonnateur, interventions d’infirmiers libéraux si besoin, prise en charge de la médication, suivi nutritionnel…
• Droit à l’accompagnement psychologique ou social : soutien à l’autonomie, animations, maintien du lien social.
• Continuité des droits sociaux : le séjour temporaire ne suspend pas l’allocation logement, l’APA ou encore les pensions de retraite (sous réserve de respecter les démarches administratives liées à l’adresse).

A la sortie, la structure doit organiser une évaluation sociale et un bilan du séjour permettant d’orienter la personne vers une aide à domicile, un retour à domicile optimisé, ou une entrée en structure si besoin. Selon le rapport IGAS 2022, 23% des personnes accueillies temporairement envisagent, à l’issue du séjour, une modification durable de leur mode de vie ou leur besoin d’accompagnement.

Points de vigilance et conseils pratiques

• Demander systématiquement une copie du contrat d’accueil temporaire et vérifier les conditions d’annulation ou de prolongation : chaque établissement a ses spécificités.
• Anticiper la sortie : dès l’entrée, prévoir une solution de continuité (retour à domicile, nécessité d’accompagnement réévaluée, recherche d’un prestataire d’aide à domicile…).
• Solliciter les conseils d’un travailleur social (CCAS, associations France Alzheimer, CLIC, etc.) pour mobiliser toutes les aides existantes et éviter les restes à charge inattendus.
• Ne pas hésiter à faire valoir ses droits en cas de litige : recours gracieux, médiateur social, défenseur des droits ou associations de protection des usagers.

Aller plus loin : vers une prise en compte grandissante des besoins singuliers

Alors que plus de 16 000 places d’accueil temporaire sont désormais ouvertes sur le territoire national (source CNSA), les dispositifs se multiplient : séjours spécialisés Alzheimer, accueils d’urgence, programmes passerelle entre hôpital et domicile. La crise sanitaire a montré l’importance d’une information claire et d’une émancipation réelle de la personne, même pour de courtes périodes d’accueil.

Les droits des personnes en accueil temporaire évoluent. Les nouvelles directives renforcent l’accompagnement personnalisé et le droit à la participation au projet de vie de chacun. Des plateformes telles que pour-les-personnes-agees.gouv.fr ou solidarites-sante.gouv.fr permettent désormais d’accéder facilement à l’information, aux aides et aux coordonnées utiles, pour consolider ses droits et défendre sa dignité quel que soit le temps du séjour.