Comment financer un EHPAD : Les aides disponibles pour alléger le coût

27/04/2025

1. L’APA : Une aide centrale pour les résidents en EHPAD

L’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) est une aide clé pour les personnes âgées en perte d’autonomie, qu’elles vivent à domicile ou en établissement. En EHPAD, elle permet de couvrir une partie des frais liés à la dépendance (le tarif « dépendance »).

Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’APA ?

  • Avoir 60 ans ou plus.
  • Être en situation de perte d’autonomie, évaluée selon le niveau GIR (Groupe Iso-Ressources). Seules les personnes classées entre le GIR 1 et 4 sont éligibles.
  • Résider de manière stable et régulière en France.

L’APA est attribuée sous condition de besoin d’aide, et non de revenus. Cependant, une participation financière peut être demandée à la personne âgée en fonction de son niveau de ressources. Pour faire la demande, le dossier est à retirer auprès du conseil départemental (ou des services de l’EHPAD qui peuvent accompagner dans les démarches).

2. L’aide sociale à l'hébergement (ASH)

L’aide sociale à l’hébergement est un dispositif destiné aux personnes âgées n’ayant pas les moyens financiers nécessaires pour payer les frais d’un EHPAD. Elle intervient pour combler la différence entre le coût de l’hébergement et les ressources disponibles du résident.

Comment fonctionne l’ASH ?

  • Elle est accordée sous condition de ressources. Cela signifie que les revenus et le patrimoine de la personne concernée seront pris en compte.
  • L’EHPAD choisi doit être habilité à l'aide sociale. Il est donc important de vérifier ce point avant l’entrée en établissement.
  • Les proches (enfants ou petits-enfants) sont susceptibles d’être sollicités au titre de l’obligation alimentaire. Toutefois, la capacité contributive des proches est évaluée pour éviter une charge excessive.

L’ASH peut être demandée auprès du centre communal d’action sociale (CCAS) ou de l’EHPAD directement. Une spécificité importante : le département peut procéder à une récupération partielle de l’aide versée sur la succession du bénéficiaire, sous certaines conditions.

3. L’aide au logement : APL et ALS

Les aides au logement, comme l’Aide Personnalisée au Logement (APL) et l’Allocation de Logement Sociale (ALS), sont accessibles aux résidents d’EHPAD, sous réserve que l’établissement soit conventionné. Cette aide peut couvrir une partie des frais liés à l’hébergement.

Quels critères pour bénéficier des aides au logement ?

  • Les ressources du résident sont prises en compte pour déterminer le montant de l’aide.
  • Le logement doit être conventionné pour l’APL.
  • La demande peut être effectuée directement en ligne sur le site de la CAF (Caisse d'Allocations Familiales) ou via le site de la MSA pour les bénéficiaires relevant du régime agricole.

L’APL ou l’ALS permettent de réduire de manière significative les coûts mensuels d’un EHPAD, notamment pour les établissements publics ou certains EHPAD privés conventionnés.

4. Les déductions et crédits d’impôt

Pour les personnes fiscales ou leurs proches aidant au financement des frais, le dispositif fiscal peut offrir un coup de pouce intéressant.

Quels avantages fiscaux pour les résidents en EHPAD ?

  • Déduction des frais de dépendance et d’hébergement : Une part des frais d’hébergement et de dépendance payés en EHPAD ouvre droit à une réduction d'impôt de 25 %, dans la limite de 10 000 € par an. Cela revient à un avantage fiscal maximal de 2 500 € par an.
  • Crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile : Dans le cas où la personne âgée finance également des aides supplémentaires comme une assistante de vie externalisée, il est possible de bénéficier d’un crédit d’impôt de 50 % sur les montants engagés dans ce cadre.

5. Les complémentaires santé et aides des caisses de retraite

Les mutuelles ou complémentaires santé peuvent proposer des aides ponctuelles ou des services spécifiques pour réduire le coût de l'entrée ou du séjour en EHPAD. De même, les caisses de retraite de base ou complémentaires (exemple : l’AGIRC-ARRCO) disposent de dispositifs d’aides financières, souvent méconnus.

Ces aides sont généralement attribuées sous forme de secours exceptionnels ou de subventions pour alléger le reste à charge des bénéficiaires, selon des critères financiers ou sociaux.

6. Arriver à un financement adapté : astuces et conseils

Face à la diversité des dispositifs, il peut être complexe d’identifier les aides les plus adaptées. Voici quelques conseils pratiques :

  1. Faire évaluer sa perte d’autonomie : Une évaluation par une équipe médico-sociale (via le GIR) est souvent le point de départ pour accéder à des aides comme l’APA.
  2. Se renseigner dès le départ sur les établissements habilités : Le choix d’un EHPAD habilité à l’aide sociale, ou conventionné pour les aides au logement, est un critère crucial pour éviter des frais inutiles.
  3. Consulter un conseiller ou un assistant social : Ces professionnels (dans les CCAS ou EHPAD) sont là pour accompagner les familles dans les démarches administratives.

Pour aller plus loin

Payer un EHPAD représente sans aucun doute une charge importante pour les aînés et leurs proches, mais les solutions existent. Ne restez pas seul face aux coûts ! L’information et les démarches anticipées permettent d’accéder aux aides auxquelles beaucoup ont droit mais qu’ils méconnaissent. Si vous avez des questions ou besoin d’un accompagnement, n’hésitez pas à vous tourner vers des interlocuteurs locaux comme les conseils départementaux, les organismes sociaux, ou le personnel de l’EHPAD.

Les dispositifs mentionnés plus haut, bien qu’efficaces, peuvent évoluer. Restez informé et, au besoin, contactez directement les structures concernées pour avoir des précisions adaptées à votre situation.

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