Comprendre et protéger les droits des résidents en EHPAD

25/05/2025

Des droits renforcés pour garantir la dignité et la qualité de vie

Les personnes vivant en EHPAD sont protégées par plusieurs textes législatifs, notamment le Code de l’action sociale et des familles (CASF). Ces droits sont pensés pour préserver la dignité, l’autonomie et la liberté des résidents, tout en tenant compte de leur état de santé et de leur situation de dépendance.

1. Le droit à une prise en charge respectueuse et individualisée

Chaque résident a le droit à une prise en charge respectant sa dignité, son intégrité et sa vie privée. Cela se traduit notamment par :

  • Un projet d’accompagnement personnalisé : Chaque résident doit bénéficier d’un projet adapté à ses besoins, prenant en compte son état de santé, ses souhaits et son histoire personnelle.
  • Le respect de ses goûts et habitudes : Les repas, activités et horaires doivent tenir compte des préférences du résident, dans la mesure du possible.
  • La confidentialité des informations médicales et personnelles, strictement encadrée par la réglementation RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données).

2. Le droit à la liberté d’aller et venir

Les résidents en EHPAD conservent leur droit à circuler librement, sauf contraintes médicales documentées. Des dispositifs, comme des systèmes technologiques de localisation, peuvent être utilisés pour assurer la sécurité des personnes, sans pour autant porter atteinte à leur liberté ou à leur dignité.

Selon l’article 371 du Code de l’action sociale et des familles, toute mesure restreignant la liberté d’un résident (par exemple, le confinement en chambre pour des raisons de santé publique) doit être justifiée, encadrée et communiquée clairement.

3. Le droit à l’information et à la participation

Les résidents ont le droit de recevoir une information complète sur leur état de santé, les soins prodigués et la gestion de l’EHPAD. Le bulletin d’information trimestriel ou les réunions collectives sont souvent les supports utilisés dans ce cadre. De plus, ils peuvent participer activement à la vie de l’établissement via le Conseil de la Vie Sociale (CVS).

Le CVS permet aux résidents eux-mêmes, ainsi qu’à leurs familles, de partager leurs avis sur l’organisation, les activités ou les conditions de prise en charge dans l’EHPAD.

4. Le droit de conserver des liens avec l’extérieur

Entrer en EHPAD ne signifie pas rompre avec sa famille ou ses proches. La loi garantit au résident le droit de recevoir des visites sans restrictions injustifiées. En outre, il a aussi le droit de participer à des activités à l’extérieur, lorsque son état physique le permet. Ces liens sont essentiels pour maintenir une bonne qualité de vie et prévenir les risques d’isolement social.

Protection contre les abus et les restrictions injustifiées

Malheureusement, il arrive parfois que certains droits des résidents soient bafoués. Pour lutter contre ces situations, plusieurs mécanismes de protection existent.

1. Les recours possibles en cas de maltraitance

Tout acte ou parole pouvant être qualifié de maltraitance, qu’il s'agisse d'une violence physique, psychologique ou institutionnelle, est strictement interdit et réprimé par la loi. Les proches ou les témoins peuvent alerter plusieurs structures :

  • Le 3977, numéro national pour signaler une situation de maltraitance envers des personnes âgées ou vulnérables.
  • Les ARS (Agences Régionales de Santé), qui supervisent le fonctionnement des EHPAD.
  • Les associations de défense des droits des résidents, telles que la Fédération 3977 ou l'UNCCAS (Union nationale des centres communaux d'action sociale).

2. Les procédures en cas de non-respect des droits

Si un résident ou ses proches constatent que ses droits fondamentaux ne sont pas respectés (par exemple, limitation abusive des visites, mauvaise prise en charge des soins, etc.), ils peuvent :

  1. S’adresser au directeur de l’EHPAD : Une demande formelle, par écrit, peut suffire pour régler le problème.
  2. Contacter le Médiateur de la République pour les litiges administratifs qui concernent l’établissement.
  3. Porter plainte si aucune solution amiable n’a pu être trouvée. Cela peut se faire auprès des autorités compétentes, comme le procureur de la République.

Les outils pour informer et défendre les résidents

Pour garantir les droits des résidents, plusieurs dispositifs sont en place

1. Le Livret d’accueil et le contrat de séjour

Dès leur entrée en EHPAD, les résidents reçoivent un livret d’accueil expliquant leurs droits et les règles de fonctionnement de l’établissement. En parallèle, un contrat de séjour doit être signé entre le résident (ou son représentant légal) et l’EHPAD. Ce document définit clairement les engagements réciproques et énumère notamment :

  • Les services inclus dans l’hébergement
  • Les modalités financières
  • Les conditions de résiliation du contrat

2. La Charte des droits et libertés de la personne accueillie

Rendue obligatoire par un décret de 2004, cette charte de 15 articles doit être connue de tous les résidents. Elle souligne des principes essentiels, comme le respect de la dignité, le libre choix, et le droit à la sécurité et au confort.

3. La mobilisation des associations

Certaines associations, telles que France Alzheimer ou la Fnadepa (Fédération nationale des associations de directeurs d’établissements et services pour personnes âgées), offrent des ressources précieuses pour s’informer sur les droits des aînés. Ces structures peuvent aussi accompagner les familles dans leurs démarches.

Conclusion : Vers un respect accru des droits des résidents

Les droits des résidents en EHPAD jouent un rôle crucial dans leur bien-être quotidien et dans leur protection face aux risques de maltraitance ou de négligence. En tant que proches ou citoyens engagés, connaître et valoriser ces droits est essentiel pour garantir une vie digne et épanouissante à nos aînés.

Si vous êtes concerné(e) ou si vous souhaitez partager des expériences ou des ressources à ce sujet, n’hésitez pas à nous en parler. Ensemble, nous avons le pouvoir de continuer à améliorer le quotidien des personnes âgées en institution.

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