Des droits renforcés pour garantir la dignité et la qualité de vie
Les personnes vivant en EHPAD sont protégées par plusieurs textes législatifs, notamment le Code de l’action sociale et des familles (CASF). Ces droits sont pensés pour préserver la dignité, l’autonomie et la liberté des résidents, tout en tenant compte de leur état de santé et de leur situation de dépendance.
1. Le droit à une prise en charge respectueuse et individualisée
Chaque résident a le droit à une prise en charge respectant sa dignité, son intégrité et sa vie privée. Cela se traduit notamment par :
- Un projet d’accompagnement personnalisé : Chaque résident doit bénéficier d’un projet adapté à ses besoins, prenant en compte son état de santé, ses souhaits et son histoire personnelle.
- Le respect de ses goûts et habitudes : Les repas, activités et horaires doivent tenir compte des préférences du résident, dans la mesure du possible.
- La confidentialité des informations médicales et personnelles, strictement encadrée par la réglementation RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données).
2. Le droit à la liberté d’aller et venir
Les résidents en EHPAD conservent leur droit à circuler librement, sauf contraintes médicales documentées. Des dispositifs, comme des systèmes technologiques de localisation, peuvent être utilisés pour assurer la sécurité des personnes, sans pour autant porter atteinte à leur liberté ou à leur dignité.
Selon l’article 371 du Code de l’action sociale et des familles, toute mesure restreignant la liberté d’un résident (par exemple, le confinement en chambre pour des raisons de santé publique) doit être justifiée, encadrée et communiquée clairement.
3. Le droit à l’information et à la participation
Les résidents ont le droit de recevoir une information complète sur leur état de santé, les soins prodigués et la gestion de l’EHPAD. Le bulletin d’information trimestriel ou les réunions collectives sont souvent les supports utilisés dans ce cadre. De plus, ils peuvent participer activement à la vie de l’établissement via le Conseil de la Vie Sociale (CVS).
Le CVS permet aux résidents eux-mêmes, ainsi qu’à leurs familles, de partager leurs avis sur l’organisation, les activités ou les conditions de prise en charge dans l’EHPAD.
4. Le droit de conserver des liens avec l’extérieur
Entrer en EHPAD ne signifie pas rompre avec sa famille ou ses proches. La loi garantit au résident le droit de recevoir des visites sans restrictions injustifiées. En outre, il a aussi le droit de participer à des activités à l’extérieur, lorsque son état physique le permet. Ces liens sont essentiels pour maintenir une bonne qualité de vie et prévenir les risques d’isolement social.