Les personnes vivant en EHPAD sont protégées par plusieurs textes législatifs, notamment le Code de l’action sociale et des familles (CASF). Ces droits sont pensés pour préserver la dignité, l’autonomie et la liberté des résidents, tout en tenant compte de leur état de santé et de leur situation de dépendance.
Chaque résident a le droit à une prise en charge respectant sa dignité, son intégrité et sa vie privée. Cela se traduit notamment par :
Les résidents en EHPAD conservent leur droit à circuler librement, sauf contraintes médicales documentées. Des dispositifs, comme des systèmes technologiques de localisation, peuvent être utilisés pour assurer la sécurité des personnes, sans pour autant porter atteinte à leur liberté ou à leur dignité.
Selon l’article 371 du Code de l’action sociale et des familles, toute mesure restreignant la liberté d’un résident (par exemple, le confinement en chambre pour des raisons de santé publique) doit être justifiée, encadrée et communiquée clairement.
Les résidents ont le droit de recevoir une information complète sur leur état de santé, les soins prodigués et la gestion de l’EHPAD. Le bulletin d’information trimestriel ou les réunions collectives sont souvent les supports utilisés dans ce cadre. De plus, ils peuvent participer activement à la vie de l’établissement via le Conseil de la Vie Sociale (CVS).
Le CVS permet aux résidents eux-mêmes, ainsi qu’à leurs familles, de partager leurs avis sur l’organisation, les activités ou les conditions de prise en charge dans l’EHPAD.
Entrer en EHPAD ne signifie pas rompre avec sa famille ou ses proches. La loi garantit au résident le droit de recevoir des visites sans restrictions injustifiées. En outre, il a aussi le droit de participer à des activités à l’extérieur, lorsque son état physique le permet. Ces liens sont essentiels pour maintenir une bonne qualité de vie et prévenir les risques d’isolement social.
Malheureusement, il arrive parfois que certains droits des résidents soient bafoués. Pour lutter contre ces situations, plusieurs mécanismes de protection existent.
Tout acte ou parole pouvant être qualifié de maltraitance, qu’il s'agisse d'une violence physique, psychologique ou institutionnelle, est strictement interdit et réprimé par la loi. Les proches ou les témoins peuvent alerter plusieurs structures :
Si un résident ou ses proches constatent que ses droits fondamentaux ne sont pas respectés (par exemple, limitation abusive des visites, mauvaise prise en charge des soins, etc.), ils peuvent :
Pour garantir les droits des résidents, plusieurs dispositifs sont en place
Dès leur entrée en EHPAD, les résidents reçoivent un livret d’accueil expliquant leurs droits et les règles de fonctionnement de l’établissement. En parallèle, un contrat de séjour doit être signé entre le résident (ou son représentant légal) et l’EHPAD. Ce document définit clairement les engagements réciproques et énumère notamment :
Rendue obligatoire par un décret de 2004, cette charte de 15 articles doit être connue de tous les résidents. Elle souligne des principes essentiels, comme le respect de la dignité, le libre choix, et le droit à la sécurité et au confort.
Certaines associations, telles que France Alzheimer ou la Fnadepa (Fédération nationale des associations de directeurs d’établissements et services pour personnes âgées), offrent des ressources précieuses pour s’informer sur les droits des aînés. Ces structures peuvent aussi accompagner les familles dans leurs démarches.
Les droits des résidents en EHPAD jouent un rôle crucial dans leur bien-être quotidien et dans leur protection face aux risques de maltraitance ou de négligence. En tant que proches ou citoyens engagés, connaître et valoriser ces droits est essentiel pour garantir une vie digne et épanouissante à nos aînés.
Si vous êtes concerné(e) ou si vous souhaitez partager des expériences ou des ressources à ce sujet, n’hésitez pas à nous en parler. Ensemble, nous avons le pouvoir de continuer à améliorer le quotidien des personnes âgées en institution.