Comprendre la prise en compte des revenus et ressources dans le calcul du reste à charge pour les aînés

Pourquoi ce calcul est-il si important ?

Le calcul du reste à charge revêt une importance particulière pour les personnes âgées et leurs proches aidants. Selon le rapport de la DREES (2023), le « reste à charge médian pour une place en Ehpad, après allocation personnalisée d’autonomie (APA) et aides éventuelles, est d’environ 2 000 € par mois ». Ce montant peut représenter une part substantielle du budget des seniors, d’autant que près de la moitié des résidents d’Ehpad ont un revenu inférieur à 1 500 € mensuels (source : Observatoire national de l’action sociale décentralisée, 2021).

Comprendre ce qu’il reste réellement à payer permet d’anticiper, d’éviter les mauvaises surprises, voire de solliciter de nouvelles formes d’aides ou de solidarités familiales.

Quels revenus et ressources sont retenus dans le calcul ?

Le calcul du reste à charge dépend du type d’aide sollicitée, mais on retrouve des grands principes communs :

• Les ressources intégralement prises en compte : Il s’agit essentiellement des revenus déclarés à l’administration fiscale, sur l’avis d’imposition.
  • Pensions de retraite de base et complémentaires
  • Rentes viagères
  • Revenus fonciers (locations...)
  • Revenus de capitaux mobiliers (intérêts de placements, dividendes...)
  • Revenus d’épargne (livrets, assurance-vie selon le contrat...)
  • Pensions d’invalidité
  • Aides au logement (APL, ALS) : elles sont parfois ajoutées au budget pour déterminer le reste à charge
  • Versements reçus au titre d’obligations alimentaires
• Les ressources partiellement prises en compte ou selon conditions :
  • Assurance-vie : seuls les intérêts ou les rachats sont considérés comme revenus, non le capital tant que celui-ci ne produit pas d'intérêt
  • Allocations spécifiques (exemple : allocation de solidarité aux personnes âgées – Aspa) : déduites de certains calculs, elles peuvent constituer un "revenu plancher"
  • Biens immobiliers : dans certains cas, la valeur de la résidence principale n’est pas incluse, mais les résidences secondaires ou biens non-occupés peuvent l’être
• Ce qui est exclu ou neutralisé :
  • Allocation logement sociale (dans la plupart des calculs)
  • Prestations sociales non contributives (allocation compensatrice, PCH...)
  • Aides exceptionnelles (par exemple, aide ponctuelle du CCAS dans le cadre d’une urgence)
  • Revenus issus d’une activité bénévole

Tableau récapitulatif (exemple, non exhaustif, pour une demande d'Aide sociale à l’hébergement en Ehpad)

Type de ressource	Pris en compte ?	Observations
Pension de retraite	Oui	Toujours considérée
Allocation adulte handicapé (AAH)	Non	Exclue du calcul
Assurance-vie	Partiellement	Intérêts ou rachats uniquement
Résidence principale	Non	Ne rentre pas dans le calcul en règle générale
Revenus fonciers	Oui	Soumis à déclaration
Aide au logement (APL, ALS)	Oui/Non	Selon l'organisme et l’aide sollicitée

Différences selon les principaux dispositifs

Selon que la démarche concerne une demande d’aide au maintien à domicile ou une entrée en établissement, la liste des ressources à déclarer peut varier.

• Aide sociale à l’hébergement (ASH) : Toutes les ressources (hors prestations spécifiques handicap, AAH, PCH) sont prises en compte. Il est à noter que l’obligation alimentaire des proches (enfants, gendres, belles-filles) peut aussi être sollicitée, sur décision du département.
• APA (allocation personnalisée d’autonomie) : Pour le calcul de la participation de la personne âgée, tous les revenus déclarés (moins 10 % de l’ASPA si elle est perçue) sont pris en compte. En 2024, le plafond de ressources pour obtenir l’APA à domicile sans participation est fixé à 813,98 € par mois (source : Service-Public.fr).
• Aide ménagère à domicile au titre de l’aide sociale : Revenu inférieur à un plafond : 1 012,02 € pour une personne seule, 1 571,16 € pour un couple (source : textes départementaux, 2024). L'aide couvre le différentiel entre la participation forfaitaire et le coût réel du service.
• Aides au logement (APL/ALS en résidence autonomie) : Ressources retenues sur la base des déclarations fiscales N–2. Certains revenus ponctuels peuvent être neutralisés.

Cas particuliers et points de vigilance

• Rentes viagères issues d’un bien immobilier vendu : Elles sont intégrées dans le calcul, même si le bien ne génère plus de revenus fonciers.
• Aide apportée par la famille : Les « dons » réguliers des proches peuvent, en cas de contrôle, être assimilés à des revenus.
• Capital placé : La détention d’un capital non productif d’intérêts (ex : livret non rémunéré) n’entre pas en ligne de compte, sauf cas d’obligation alimentaire ou d’aide refusée.
• Participation des obligés alimentaires : Pour l’ASH et parfois l’aide ménagère, le département peut se retourner vers la famille pour compléter le reste à charge si la personne âgée ne peut payer seule.
• Situation à l’hôpital ou lors du décès du conjoint : Les ressources sont recalculées au moment de l’événement, ce qui peut temporairement diminuer le reste à charge.

Outils pratiques pour estimer son reste à charge

Pour aider à anticiper, il existe :

• Des simulateurs en ligne pour l’APA et l’ASH sur le site pour-les-personnes-agees.gouv.fr
• Des guides détaillant les types de ressources à déclarer mis à disposition par les départements
• Des consultations gratuites auprès de travailleurs sociaux (CCAS, MDPH, etc.)

Bon à savoir : un agent pourra dans certains cas vous aider à reconstituer l’historique de vos ressources et à déclarer les justificatifs pertinents, notamment si des ressources ont fluctué ou si vos papiers fiscaux ne correspondent plus à votre situation (déménagement, séparation...).

Réflexions pour mieux préparer l’avenir

Une étude de France Stratégie (2022) estime que "40 % des personnes âgées dépendantes n’utilisent pas ou peu leurs droits aux aides sociales par méconnaissance ou crainte de procédures complexes". Comprendre les règles de calcul, c’est ouvrir la porte à davantage de sérénité, et respecter les choix de vie des aînés. Mieux anticiper, c’est aussi éviter la pression financière sur la famille, et sécuriser son parcours de soins ou d’accompagnement.

Les textes évoluent régulièrement, chaque département applique parfois des critères spécifiques, et des recours existent en cas de difficulté. N’hésitez pas à solliciter un point d’information local ou à consulter la documentation nationale actualisée (Ministère des Solidarités, CNSA, Défenseur des droits…). Être bien informé, c’est avancer avec confiance dans les démarches liées au bien-vieillir.