Le coût d’un hébergement en EHPAD, résidence autonomie ou foyer logement dépasse régulièrement les 2 000 € par mois, avec une moyenne nationale autour de 2 077 € pour un EHPAD (source : CNSA, 2023). Ce montant équivaut, voire dépasse, le montant mensuel moyen des retraites, qui s’établit à 1 509 € nets en 2022 selon la DREES. Quand les ressources personnelles ne sont plus suffisantes, la question de la participation financière des proches se pose alors rapidement.
L’un des principes clés du droit français est ce que l’on appelle « l’obligation alimentaire ». Prévue par les articles 205 à 207 du Code civil, elle impose à certains membres de la famille d’aider matériellement un proche dans le besoin, y compris lorsqu’il s’agit de financer tout ou partie de l’hébergement en établissement. Sauf exception judiciaire, les personnes concernées sont :
En pratique, ce sont donc essentiellement les enfants adultes qui sont sollicités. La solidarité familiale reste un pilier du dispositif français : en 2022, plus de 42 % des résidents en EHPAD bénéficient d’une aide financière de leur famille pour couvrir les frais (DREES, Étude et Résultats n°1241).
Lorsque la personne âgée ne peut assumer seule son hébergement et qu’elle demande l’Aide sociale à l’hébergement (ASH), le Conseil départemental évalue la participation des proches avant d’accorder une aide. Les services sociaux peuvent alors contacter les obligés alimentaires pour évaluer leur capacité contributive, tenant compte de leurs revenus et charges.
| Obligés alimentaires | Principes | Exceptions |
|---|---|---|
| Enfants | Obligation s'étendant au besoin du parent | Désintérêt manifeste, rupture de lien grave |
| Gendres/Belles-filles | Tant que le mariage avec leur conjoint subsiste | Divorce, décès de l’enfant |
| Petits-enfants | Si les enfants sont décédés ou insolvables | Non automatique |
La contribution demandée n’est pas fixée arbitrairement. Les départements appliquent une grille d’évaluation, prenant en compte :
En général, la somme demandée vise à préserver un minimum vital au proche contributeur. À titre indicatif, la DREES a relevé en 2021 que le montant moyen mensuel demandé aux obligés alimentaires s’établit autour de 170 à 200 € par famille (variabilité forte selon les situations).
Madame Martin est accueillie en EHPAD pour 2 300 €/mois. Sa retraite nette atteint 1 500 € mensuels. Il manque donc 800 €/mois pour couvrir les frais. Après examen du dossier, ses deux enfants, tous deux en activité, sont sollicités à hauteur de 200 € chacun. Le Conseil départemental complète via l’ASH les 400 € restants, après déduction des aides.
Même en dehors des obligations légales, les proches jouent souvent un rôle moteur dans la recherche de solutions de financement complémentaires :
À noter : le signalement régulier du rôle « invisible » des proches aidants, qui consacrent en moyenne 18 heures par semaine à l’accompagnement d’un parent fragile (Baromètre Fondation April 2023), y compris pour la gestion financière et administrative.
Il existe plusieurs ressources pour appuyer les proches dans cette démarche :
Pour mieux s’orienter, il est conseillé d’anticiper l’évaluation de la capacité financière du parent et de ses obligés dès la recherche de l’établissement, d’engager un dialogue familial ouvert sur le sujet, et de solliciter très tôt un accompagnement social pour la constitution des dossiers.
La thématique du financement du grand âge reste un enjeu de société majeur. La réforme de la dépendance – plusieurs fois annoncée – pourrait venir modifier les équilibres dans les prochaines années, avec une volonté affichée d’alléger le « reste à charge » des familles. Toutefois, à ce jour, l’obligation alimentaire reste un fondement du système, appelant à maintenir le dialogue familial et la cohésion autour de ces questions sensibles.
Enfin, l’écoute, la bienveillance et l’information adaptée sont des leviers essentiels pour soutenir les familles face à la complexité du financement de l’hébergement de leurs proches âgés.