L’ASH est une allocation versée par le conseil départemental, qui prend en charge tout ou une partie du coût de l’hébergement en établissement pour les personnes âgées de 60 ans et plus. Elle concerne principalement :
L’ASH ne couvre pas les frais liés à la vie courante (sorties, coiffeur, téléphone…) mais uniquement les frais d’hébergement, minorés de la participation que la personne âgée peut assumer selon ses revenus. En 2022, le coût moyen mensuel d’un EHPAD public était de 2024 € par mois selon la CNSA. Pour 70 % des résidents, le reste à charge reste supérieur à 1800 € mensuels (source : DREES, Études et Résultats n°1267, décembre 2022).
L’ASH est attribuée sous conditions strictes : elle vise à garantir un hébergement sécurisé aux personnes âgées en situation de précarité financière, sans obliger à l’épuisement total du patrimoine. Les critères d'attribution sont :
Avant d’accorder l’ASH, le département va demander aux proches obligés (enfants, gendres, belles-filles, voire petits-enfants dans certains cas) de participer financièrement selon leurs moyens. C’est ce qu’on appelle « l’obligation alimentaire ». Si leurs ressources sont modestes, leur participation peut être symbolique ou nulle. Il existe toutefois des situations d’exonération (cas de maltraitance avérée, abandon, etc.).
La demande d’Aide Sociale à l’Hébergement s’effectue auprès du Centre Communal ou Intercommunal d’Action Sociale (CCAS/CIAS) du lieu de résidence de la personne âgée. Le dossier est ensuite transmis au conseil départemental, responsable de l’instruction. Voici les principales étapes :
Le calcul de la participation de la personne hébergée se base sur l’ensemble de ses ressources mensuelles nettes :
Il est important de signaler que certains biens patrimoniaux viennent en déduction ou en réévaluation des ressources. Par exemple :
Le conseil départemental évalue ainsi la contribution maximale que la personne âgée peut apporter à ses frais d’hébergement, l’ASH comblant la différence entre ce montant et le tarif de l’établissement.
L’instruction du dossier peut nécessiter plusieurs semaines, voire plusieurs mois (en moyenne 3 mois, mais certains départements annoncent des délais de 2 à 6 mois). Il est possible, en cas d’urgence (sortie hospitalière, éviction du domicile), de signaler ce facteur au CCAS.
L’ASH peut être rétroactive à la date d’entrée dans l’établissement, sous conditions que le dossier ait été déposé dans les deux mois suivant l’admission. Sinon, le versement commence au moment de l’acceptation du dossier.
Cette aide est accordée pour une durée renouvelable tous les ans. Tout changement notable de ressources, de lieu de vie ou de composition familiale doit être déclaré au département qui peut réajuster le montant de l’aide.
Un refus d’ASH peut être lié à un dépassement de plafond de ressources, à des pièces justificatives manquantes ou à un litige sur la tenue de l’obligation alimentaire. En cas de désaccord, il est possible de demander un réexamen du dossier ou de saisir la commission départementale compétente. Un recours administratif puis éventuellement un contentieux devant le tribunal administratif demeure possible.
L’attribution de l’ASH ouvre, pour le département, un droit de récupérer auprès de la succession, une fois la personne décédée (articles L.132-8 et L.132-9 du Code de l’Action Sociale et des Familles). Ce n’est pas automatique, la récupération intervient si les biens de la succession dépassent un certain seuil (39 000 € en 2024 selon Service-Public.fr).
Elle s’exerce sur l’actif net du patrimoine, sauf exceptions (donations antérieures, contrats d’assurance-vie). Certaines familles craignent l’idée d’une « hypothèque », mais en pratique, beaucoup d’ayants droit ne sont concernés qu’en présence d’un patrimoine important. Une demande d’exonération de récupération — partielle ou totale — peut être demandée si les héritiers sont en situation de précarité.
Grâce à l’Aide Sociale à l’Hébergement, aucun aîné ne devrait renoncer à une entrée en établissement pour des raisons strictement financières. Pourtant, le taux de recours à l’ASH demeure faible (seulement 145 000 bénéficiaires en France en 2021, soit moins de 10 % des personnes vivant en établissement selon la CNSA), souvent faute d’information ou d’appréhension face à la complexité des démarches.
Pour faciliter vos démarches :
L’Aide Sociale à l’Hébergement constitue un levier essentiel pour garantir l’accès à des structures adaptées, même lorsque les ressources ne suffisent pas à financer les frais d’une maison de retraite. S’informer, anticiper, et se faire accompagner sont les meilleurs atouts pour aborder cette étape en toute confiance.