Financer un séjour en unité de soins longue durée : dispositifs, ressources et leviers

Comprendre le coût d’un hébergement en USLD

Le coût d’un séjour en unité de soins de longue durée se divise en plusieurs volets :

• Le forfait "soins" : couvert à 100 % par l’Assurance maladie, il englobe les soins médicaux, infirmiers et de rééducation.
• Le "tarif hébergement" : il correspond aux frais relatifs au logement, à l’entretien, à la restauration et à l’animation.
• Le "tarif dépendance" : il varie en fonction du niveau d’autonomie (évalué par la grille AGGIR), et correspond à l’accompagnement dans les gestes de la vie quotidienne.

À titre indicatif, le reste à charge mensuel moyen pour l’hébergement en USLD s’élève à environ 2 100 € par mois en 2022 (CNSA), avec cependant d’importantes disparités selon le territoire et l’établissement. La complexité de la tarification rend fondamental le recours aux différentes aides existantes.

Quelles aides mobiliser pour un séjour en USLD ?

Plusieurs dispositifs publics peuvent être sollicités pour financer un hébergement en unité de soins longue durée. Voici un panorama actualisé des principales aides.

Allocation personnalisée d’autonomie (APA)

L’APA constitue la principale aide destinée aux personnes âgées dépendantes. Accessible dès lors que l’usager présente une perte d’autonomie évaluée GIR 1 à 4 (selon la grille AGGIR), elle intervient spécifiquement sur le tarif dépendance.

• Le montant est ajusté en fonction du niveau de dépendance et des ressources.
• En établissement, l’APA est versée directement à la structure, permettant ainsi de réduire la facture dépendance supportée par le résident.
• En 2024, le montant maximal de l’APA en établissement s’élève à 1 914,04 € par mois pour un GIR 1 (Service-public.fr).

Aide sociale à l’hébergement (ASH)

Pour les personnes modestes, l’ASH offre une aide précieuse. Accordée par le département, elle intervient sur le tarif hébergement lorsque les ressources du résident et de ses obligés alimentaires (enfants, petits-enfants) ne suffisent pas.

• La demande s’effectue auprès du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) ou de la mairie.
• L’établissement d’accueil doit être habilité à l’aide sociale.
• En 2022, environ 143 000 personnes âgées bénéficient de l’ASH chaque année (source : DREES). Pourtant, de nombreux ayants droit hésitent encore à la solliciter en raison des craintes autour de l’obligation alimentaire.
• L’ASH est récupérable sur succession au-delà de 46 000 €, détail à surveiller pour préparer l’avenir familial (France Assos Santé).

Aide personnalisée au logement (APL)

Certaines USLD sont éligibles à l’APL (ou, plus rarement, à l’ALS). Lorsque c’est le cas :

• La demande se fait auprès de la CAF.
• L’APL est attribuée en fonction des revenus et du montant du loyer.
• Le montant moyen constaté en USLD avoisine 300 € / mois, mais peut fortement varier.

La structure d’accueil doit être conventionnée pour que l’on puisse en bénéficier. Il est donc important de se renseigner dès le choix de l’établissement.

Aides des caisses de retraite

Certaines caisses de retraite (CARSAT, MSA…) proposent des aides complémentaires à destination de leurs affiliés, sous la forme de secours exceptionnels ou d’aides au logement. Ces dispositifs varient selon les organismes et les territoires.

• Pensez à solliciter votre caisse pour un examen individualisé avant ou lors de l’entrée en USLD.

Aides fiscales

Les frais d’hébergement en USLD ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu, à hauteur de 25 % des dépenses supportées (dans la limite de 10 000 € par an, soit une réduction maximale de 2 500 €).

• Cette réduction concerne aussi bien le résident que la personne qui paye pour un ascendant.
• Elle s’applique sur la part restant à charge, après déduction de l’APA et de l’ASH (impots.gouv.fr).

Les étapes pour accéder à l’aide sociale

L’ouverture des droits suppose de constituer un dossier administratif rigoureux. Les démarches peuvent être lourdes : ne pas hésiter à se faire aider par un professionnel ou par le service social de l’hôpital.

• Évaluation de la dépendance : indispensable pour l’APA. Réalisée par l’équipe médico-sociale sur la base de la grille AGGIR.
• Constitution du dossier ASH : justificatifs de ressources, titres d’identité, avis d’imposition, situations des obligés alimentaires.

Selon la CNSA, le délai de traitement peut varier de quelques semaines à plusieurs mois en fonction des départements. L’aide, si elle est accordée, peut être rétroactive à la date de dépôt du dossier : ne pas différer la demande.

Mieux gérer le reste à charge : pistes et conseils

• Comparer les établissements : Les tarifs hébergement des USLD publiques sont encadrés, mais varieront selon la localisation. Utilisez des comparateurs comme pour-les-personnes-agees.gouv.fr pour anticiper le coût.
• Anticiper la succession : L’ASH est récupérable sur succession. Une aide précieuse, mais avec incidence patrimoniale. Échanger avec un notaire peut éviter des surprises ultérieures.
• Mobiliser l’entourage : La solidarité familiale reste souvent un levier nécessaire pour compléter le financement lorsque les aides ne couvrent pas tout le coût.
• Solliciter des fonds en cas de difficultés particulières : Des associations caritatives (ex : Fondation des Petits Frères des Pauvres, Secours Catholique) proposent des aides ponctuelles pour les situations de crise.

Quelques données clés et repères utiles

• En 2023, près de 33 000 personnes étaient accueillies en USLD en France (DREES). Près de 65 % de ces personnes bénéficient de l’APA, et 1 résident sur 4 de l’ASH.
• Le reste à charge moyen pour l’hébergement est plus élevé en USLD qu’en EHPAD, du fait du niveau de médicalisation et des effectifs renforcés (CNSA).
• Selon la DREES, 56 % des résidents ont des ressources inférieures à 1 500 € par mois : d’où la nécessité d’optimiser toutes les aides accessibles.

Perspectives : mieux accompagner l’accès à l’USLD

Solliciter une admission en USLD s’accompagne souvent d’un bouleversement familial. Prendre le temps de se renseigner et de mobiliser le maximum d’aides doit permettre :

• De ne pas renoncer à un accueil adapté faute de moyens.
• De préserver la dignité et la qualité de vie du résident.
• D’engager un accompagnement durable et concerté avec l’ensemble des proches.

Face à des démarches parfois complexes, s’informer, demander conseil auprès des professionnels du secteur, ou contacter le CLIC ou le Point Conseil Budget, reste la première étape pour limiter l’angoisse d’un reste à charge difficile à assumer. Les équipes des USLD, en lien avec l’assistante sociale de l’hôpital ou les services d’aide à l’autonomie, peuvent orienter vers les dispositifs adaptés à chaque situation. Enfin, n’oublions pas : chacune de ces démarches vise à garantir à nos aînés la sécurité, la sérénité et le respect auxquels ils ont droit, quels que soient leurs moyens.