Les USLD accueillent des personnes âgées dont l’état de santé nécessite une prise en charge médicale et paramédicale continue. Selon la DREES, près de 35 000 personnes résident dans ces structures en France (source : DREES, 2022). Ces unités font partie de l’hôpital et sont soumises à un cadre réglementaire exigeant, notamment en matière de respect des droits et de sécurité des résidents.
Néanmoins, malgré le professionnalisme de la majorité des équipes, des difficultés peuvent survenir : malaises, suspicion de mauvais traitement ou impression de négligence, non-respect du projet de soins, etc. Il n’existe pas de situation « type », mais il y a toujours une possibilité d’agir.
Avant d’entamer une démarche, il est primordial de qualifier précisément le problème rencontré. Cela permet d’adapter la réponse et d’orienter son signalement vers le bon interlocuteur.
Selon la Haute Autorité de Santé (HAS), plus de 2 500 signalements ont été déposés en 2021 dans le secteur médico-social (EHPAD et USLD inclus), dont près de 60 % portaient sur la qualité de la prise en charge ou le respect de la dignité. La proportion d’alertes relatives à la maltraitance reste stable mais nécessite une vigilance de tous les instants (source : HAS, rapport 2022).
Face à l’émotion, il est parfois difficile de poser un regard factuel. Ne pas hésiter à demander conseil à un proche, une association d’aidants ou un représentant d’usagers pour rédiger un signalement argumenté.
La structure hiérarchique des USLD facilite la lecture des recours existants. En cas de doute, il vaut mieux commencer par l’échelon le plus proche du terrain, sauf urgence manifeste.
En 2023, selon France Assos Santé, plus de 8 000 usagers ont sollicité un aide ou une médiation dans des établissements de santé ou médico-sociaux. Les interlocuteurs privilégiés restent, dans 70 % des cas, les cadres de service et la direction.
Il est d’autant plus important de documenter et formaliser votre signalement que celui-ci, même s’il est informel au début, peut déboucher sur des suites administratives ou juridiques.
La majorité des problèmes s’améliorent à ce stade (source : rapport IGAS 2021), surtout si le dialogue reste ouvert et respectueux. Il n’y a aucune sanction possible envers l’usager ou le résident pour avoir exercé son droit d’alerte.
Il n’est pas rare de se sentir isolé ou découragé face à des démarches administratives. Plusieurs structures de médiation ou d’assistance existent pour orienter, accompagner, voire agir à votre place :
Selon une enquête menée en 2021 par la Fondation Médéric Alzheimer, 82 % des personnes ayant eu recours à une association considèrent avoir eu un accompagnement de qualité pour clarifier ou résoudre le problème rencontré, qu’il s’agisse d’une situation de maltraitance ou d’un simple dysfonctionnement.
Toute personne – proche, membre du personnel, résident – peut signaler une situation préoccupante sans craindre de représailles (source : Loi n° 2016-1691 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique). Le strict respect de la confidentialité et de la non-discrimination à l’encontre de l’auteur du signalement est garanti. Il existe des dispositifs spécialisés :
Certains problèmes sont isolés, d’autres relèvent d’une défaillance globale du service. La démarche collective, via le Conseil de la Vie Sociale ou les associations locales, permet de porter des situations récurrentes à la connaissance du gestionnaire, de l’ARS ou, en dernier recours, des autorités de tutelle.
Même s’il s’agit d’un geste difficile, signaler un problème en unité de soins longue durée contribue à améliorer la sécurité et la qualité de vie de tous. La plupart des intervenants rencontrés sur le terrain sont réceptifs, et les dispositifs de médiation ou d’alerte sont nombreux et efficaces. Les chiffres témoignent d’une vigilance collective accrue, mais signaler reste encore trop rare : moins de 10 % des familles disant avoir constaté un problème font réellement la démarche, selon la Fondation Médéric Alzheimer.
Agir n’est pas une accusation, mais un engagement pour le bien-être de nos aînés et pour l’exigence de qualité que nous leur devons tous.
Pour toute question ou pour plus d’informations, pensez à consulter la rubrique dédiée sur solidarites-sante.gouv.fr ou à vous rapprocher d’un relais d’accompagnement local.