Sortir d’une unité de soins longue durée : est-ce possible, comment, et que faut-il savoir ?

26/10/2025

Comprendre le rôle et la spécificité d’une unité de soins longue durée

Les USLD font partie du secteur sanitaire : ce sont des structures médicalisées, réservées à des personnes atteintes de pathologies chroniques lourdes, de dépendance physique ou psychique aiguë rendant indispensable un accompagnement médical constant – en général pour les plus de 60 ans (Ministère des Solidarités et de la Santé). On en recense environ 600 en France en 2023, soit près de 30 000 places (Source : Data.gouv.fr).

  • À la différence de l’EHPAD, l’USLD relève de l’hôpital (public ou privé à but non lucratif). Elle cible des personnes dont l’état de santé nécessite une surveillance et des soins médicaux continus, souvent en l’absence de projet de retour à domicile à court terme.
  • Les patients admis en USLD présentent majoritairement des affections multiples, des troubles cognitifs graves, une immobilisation durable ou des complications corporelles nécessitant un matériel de soin spécifique (lit médicalisé, prévention d’escarres, alimentation par sonde, etc.).

Le « parcours type » : entrée et séjour en USLD

Les admissions sont généralement précédées d’une évaluation médico-sociale en hôpital ou SSR (soins de suite et de réadaptation), quand la situation ne permet plus un maintien en EHPAD ou à domicile, même avec une aide renforcée. Mais le parcours n’est pas forcément un aller simple – certaines évolutions positives ou changements de situation rendent possible un projet de sortie.

Sortir d’une USLD : mythe ou réalité ?

Contrairement à une idée reçue, il existe bel et bien des situations où un patient peut quitter une USLD :

  1. Amélioration de l’état de santé : traitement d’une affection aiguë terminée, récupération d’une autonomie minimale permettant de réintégrer un lieu de vie adapté.
  2. Transfert en structure plus adaptée : passage en EHPAD lorsque l’état le permet, retour à domicile avec un renfort d’aides médico-sociales (Haute Autorité de Santé).
  3. Expression d’une volonté du résident ou de ses proches, dans le respect du droit des patients (à condition de ne pas compromettre la sécurité ou la santé de l’intéressé).

Si la majorité des séjours débouche sur une hospitalisation prolongée ou un maintien jusqu’à la fin de vie, entre 3 % à 8 % des patients sortent chaque année d’USLD pour intégrer une autre structure ou retourner à domicile, selon le rapport annuel de la DRESS (Rapport DRESS 2022).

Quelles sont les conditions pour envisager une sortie ?

  • L’évaluation pluridisciplinaire : Tout projet de sortie s’appuie sur l’analyse médicale, sociale et psychologique du résident. L’avis de l’équipe (médecin coordonnateur, infirmier, psychologue, assistant social) est indispensable.
  • Le respect du consentement et du projet de vie : La loi relative aux droits des malades (Loi n°2002-303) affirme le droit au consentement éclairé du patient. La personne âgée (ou son représentant légal, en cas d’incapacité) peut exprimer son refus de rester en USLD.
  • La sécurité et la continuité des soins : La sortie ne peut avoir lieu que si un nouveau cadre de vie sécurisé est envisagé : retour possible à domicile avec HAD (hospitalisation à domicile), passage en EHPAD, voire accueil familial ou foyer-logement.
  • L’implication de l’entourage : Les familles et proches sont essentiels pour accompagner la transition : adaptations du domicile, coordination des aides (SPASAD, SSIAD, infirmiers libéraux…).

Un accompagnement indispensable à chaque étape

La réussite d’un retour hors USLD implique souvent :

  • Une préparation administrative et logistique : coordination entre l’équipe médicale, le médecin traitant de ville, les intervenants sociaux, et l’entourage.
  • Un accompagnement dans le projet de soins : organisation du suivi médical (consultations, traitements, kinésithérapie…).
  • Un suivi après la sortie : l’équipe hospitalière peut parfois organiser une visite à domicile, ou transmettre un dossier médical pour assurer la continuité du parcours.

Existe-t-il des recours en cas de désaccord sur la sortie ?

Une sortie en USLD peut être demandée par le patient ou sa famille, mais si l’équipe médicale estime qu’il existe un danger immédiat ou très probable pour la santé ou la vie de la personne, elle peut s’y opposer temporairement. En cas de désaccord persistant, il est recommandé :

  • de saisir le médecin traitant ou un représentant légal,
  • de recourir au médiateur de l’établissement, obligatoire depuis la loi Patients, santé et territoires (2009),
  • de solliciter le défenseur des droits, ou l’ARS (Agence Régionale de Santé) pour médiation.

Les situations de litige sont rarement judiciarisées, la discussion permettant le plus souvent d’aboutir à une solution concertée (source : Ministère de la Santé).

Retour à domicile après une USLD : quelles alternatives et aides possibles ?

Quelques personnes peuvent réintégrer leur domicile à la faveur d’une amélioration ou grâce à l’installation de services à domicile renforcés. Cela suppose :

  • L’accès à des aides techniques et financières : aménagement du logement, allocation personnalisée d’autonomie (APA), portage de repas, téléassistance.
  • La mobilisation de professionnels de santé : HAD, services de soins infirmiers à domicile (SSIAD), auxiliaires de vie.
  • L’appui de plateformes de soutien aux aidants, associations ou CLIC (Centre Local d’Information et de Coordination).

Il existe également des formes alternatives comme les unités de vie Alzheimer, les unités résidentielles protégées, ou l’accueil familial. Chacune de ces solutions requiert une évaluation précise, et le soutien de l’écosystème local (travailleurs sociaux, conseils départementaux).

Questions fréquentes : droits, finances, démarches lors d’une sortie d’USLD

  • Faut-il prévenir un délai avant une sortie ? Généralement, un préavis de 8 à 15 jours est d’usage, pour permettre la coordination médicale et sociale.
  • Quid des frais ? Les frais d’USLD sont en partie à la charge de la personne (hébergement), l’assurance maladie prenant en charge le médical. Une sortie préalable nécessite de solder les frais liés au séjour.
  • Quels documents doivent être remis ? À la sortie : compte-rendu médical, ordonnance, bulletin de situation. Le patient peut demander une copie de son dossier médical (droit d’accès prévu par la loi Kouchner).
  • Est-on obligé de quitter l’USLD si la famille le souhaite ? Non, seul le résident (ou son tuteur) peut légalement exprimer ce choix, sauf impossibilité manifeste ou décision médicale d’urgence.

Vers une évolution du modèle long séjour : tendances et ressources

Face à la transition démographique et à l’évolution des attentes des personnes âgées, le modèle de l’USLD tend à se repenser. Depuis 2022, plusieurs rapports officiels plaident pour une meilleure articulation entre les filières EHPAD, USLD et soins à domicile, afin de fluidifier les parcours et d’éviter la rupture des liens familiaux (HAS, 2023).

Certaines initiatives régionales ont permis des expérimentations de retours progressifs à domicile, sous supervision renforcée, avec un taux de succès variable mais réel : entre 5 et 10% des sortants ne rebasculent pas en institution à 6 mois (Cairn Info, 2022).

Sous l’impulsion des proches, des associations et des professionnels du secteur, les démarches de sortie sont souvent longues mais pas insurmontables, à condition d’être accompagnées et coordonnées. Il reste essentiel de s’adresser à l’assistant social de l’établissement, qui connaît mieux que quiconque les dispositifs locaux, les droits et les relais utiles pour éviter tout isolement ou rupture de soins.

Ressources utiles pour aller plus loin

Pour les familles et aidants, la clarification des conditions de sortie peut devenir un levier d’espoir, mais aussi de vigilance. Se renseigner, dialoguer avec les équipes de soins, anticiper les besoins, voilà des démarches essentielles pour que la sortie d’USLD, quand elle est possible, soit une étape constructive plutôt qu’une source d’inquiétude.

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